Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UserStories Studio (SASU, SIREN 804 777 381) et ses clients, dans le cadre des prestations de conception, développement et maintenance de sites web et e-commerce.
Article 2 — Prestations
UserStories Studio propose les prestations suivantes :
Page Une : un site d'une seule page, construit sur les sections du studio, à la charte du client et avec ses contenus, mis en ligne.
Chapitre Un : un site vitrine (accueil, page à propos, page contact avec formulaire, pages légales), construit sur les sections du studio, mis en ligne.
L'Histoire complète : un site vitrine complet, avec les actualités et les réalisations ou les prestations du client, conçu en atelier et dessiné avant d'être construit.
Carte blanche : un projet sur devis, précédé d'un cadrage facturé 990 € HT. Le document de cadrage appartient au client, et son montant est déduit du devis signé dans les 60 jours.
La Boutique : une boutique en ligne sur Shopify.
Les options : des prestations à prix fixe ajoutées à une construction (famille de pages, page en plus, page sur mesure, deuxième langue, suivi des demandes, aller-retour en plus), listées sur le devis.
Maintenance et Maintenance suivie : des abonnements mensuels d'hébergement, de mises à jour, de sauvegardes et de surveillance du site, avec, pour la Maintenance suivie, un compte rendu tous les deux mois et un accès prioritaire.
Installation chez vous : la préparation d'un serveur loué au nom du client et l'installation du site, en une fois. Le client renouvelle ensuite lui-même le serveur et la licence du logiciel.
La Suite : un état des lieux, puis un mois d'ingénierie renouvelable, sans engagement de durée.
Interventions à prix fixe : des gestes techniques ponctuels, chacun à un prix fixe.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA applicable : 20%.
Modalités de paiement pour les projets :
Sous 5 000 € HT : paiement intégral à la commande. Un étalement sans frais est possible par une plateforme de paiement garantie (Alma, PayPal). Les interventions du catalogue se règlent en ligne, à la commande.
À partir de 5 000 € HT : 40 % à la commande, 40 % à la validation des maquettes, 20 % à la livraison de la version bêta. La mise en ligne a lieu après le règlement du solde.
Abonnements mensuels : Prélèvement automatique le 1er de chaque mois. Sans engagement de durée : résiliation libre à tout moment, avec un préavis d'un mois. Lorsqu'une offre précise que la Maintenance est souscrite pour les douze premiers mois, la résiliation prend effet au plus tôt à la fin de cette période. À la résiliation, le site est remis au client, avec l'ensemble de ses contenus et de son code, par la prestation Installation chez vous, au prix du catalogue.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points.
Article 4 — Délais
Les délais courent à réception des éléments demandés (textes, images, accès). Pour Chapitre Un, le studio travaille quatorze jours ; le compteur s'arrête pendant les retours du client et repart à leur réception. Deux allers-retours de corrections sont compris ; un aller-retour supplémentaire est facturé 390 € HT. Les délais des autres prestations sont fixés au devis. Si les éléments manquent encore trente jours après la commande, celle-ci est mise en attente et reprend à une date convenue.
Article 5 — Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet. Les outils, frameworks et composants réutilisables développés par UserStories Studio restent la propriété du studio.
Article 6 — Responsabilité
UserStories Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. La responsabilité du studio est limitée au montant total du devis accepté. Le studio ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le client du site livré.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.